1. Gouvernance du Poinçon de Genève
Le Poinçon de Genève, le label de certification pour la Haute-Horlogerie, n'a de valeur qui si toutes ses directives sont sous contrôle.
Les instances veillant à l'observation de ces règles sont composées d'un organe législatif, d'un organe exécutif et d'un organe judiciaire fonctionnant de manière indépendante.
L'entité suprême par délégation du Conseil d'Etat genevois est le Conseil de fondation du Laboratoire d'Horlogerie et de Microtechnique de Genève. Il est l'organe judiciaire et le seul garant du Poinçon de Genève.
La commission technique du Poinçon de Genève tient lieu d'organe législatif. Sa mission est la définition des critères et la mise à jour du règlement en fonction des innovations technologiques.
La fonction d'organe exécutif est confiée au bureau du Poinçon de Genève. Au travers de ses cellules d'homologation, de certification et d'audit, il contrôle en permanence l'application des critères Poinçon de Genève tout au long des étapes de fabrication des garde-temps.
1.1 Conseil d'Etat
Les fonctions exécutives et l'administration du canton sont confiées à un Conseil d'Etat composé de sept membres.
L'administration de l'Etat est divisée en départements en tête de chacun desquels est placé un conseiller d'Etat (ministre) responsable.
1.2 Conseil de fondation
Le Laboratoire est constitué en une fondation de droit privé sous l'égide de l'Etat. Le conseil de fondation compte 7 membres désignés par le Conseil d'Etat, dont :
a) 2 représentants proposés par le département en charge de l'instruction publique, dont au moins 1 proposé par le Centre de Formation Professionnelle Technique;
b) 1 représentants proposés par le département en charge de l'économie;
c) 1 représentant proposé par le département en charge des finances;
d) 3 représentants des milieux horlogers genevois proposés par l'Union des Fabricants d'Horlogerie de Genève, Vaud et Valais.
Le siège est dans le canton de Genève et la présidence est assurée par l'un des membres choisis en dehors des représentants des milieux horlogers.
Le conseil de fondation soumet le règlement d'organisation ainsi que les conditions générales de travail du personnel assermenté pour approbation au Conseil d'Etat.
1.3 Commission technique
L'activité du poinçon de Genève est placée sous la direction technique d'une commission de 7 membres, nommés pour leurs compétences et connaissances tous les 5 ans par le conseil de fondation.
Elle est présidée par le directeur ou la directrice de l'École d'Horlogerie de Genève qui peut déléguer cette compétence à un autre membre de la direction.
La commission du Poinçon de Genève est chargée de déterminer le degré de bienfacture exigé par les différentes parties techniques de la montre.
En outre, elle est chargée de désigner la pièce du mouvement qui doit recevoir le poinçon.
1.4. Bureau du Poinçon de Genève
La fonction d'organe exécutif est confiée au bureau du Poinçon de Genève. Au travers de son organisation qualité, ses cellules d'homologation, de certification et d'audit, contrôlent en permanence l'application des critères Poinçon de Genève tout au long des étapes de fabrication des garde-temps.
2. Organisation Qualité
Le Poinçon de Genève, le label de certification pour la Haute-Horlogerie, n'a de valeur qui si toutes ses directives sont sous contrôle.
Les instances veillant à l'observation de ces règles sont composées d'un organe législatif, d'un organe exécutif et d'un organe judiciaire fonctionnant de manière indépendante.
La fonction d'organe exécutif est confiée au bureau du Poinçon de Genève. Au travers de ses cellules d'homologation, de certification et d'audit, il contrôle en permanence l'application des critères Poinçon de Genève tout au long des étapes de fabrication des garde-temps.
